Nos honoraires
Sur cette page, découvrez de quelle manière nous calculons et appliquons nos honoraires. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter.
Nos honoraires
Le montant des honoraires est calculé selon de nombreux critères. Chez AARPI Thomas Bernez Nunge, ce chiffre est fixé avec le client en tenant compte de la complexité du dossier, de la procédure légale engagée, des démarches à effectuer, et enfin en fonction du résultat attendu.
De manière générale, nos avocats conviennent d'un montant forfaitaire, sauf en cas d'un dossier requérant une attention particulière (heures ou démarches supplémentaires).
Il est également possible de payer en plusieurs étapes, n'hésitez pas à nous en faire la demande.
Premier rendez vous gratuit ? Appelez nous au 03.83.30.64.44
Les honoraires sont fixés en accord avec les clients et conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971.
Les droits et émoluments dus en sus, le cas échéant, en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de suretés judiciaires sont rappelés de façon visble et lisible avant tout engagement par le client.
Prises en charge
Si votre démarche légale s'inscrit dans le cadre de votre protection juridique, votre assureur peut prendre en charge la totalité ou une partie du montant de nos honoraires grace à une garantie PROTECTION JURIDIQUE.
Si vous êtes bénéficiaires de l'AIDE JURIDICTIONNELLE partielle ou totale, l'État prend en charge partiellement ou dans son ensemble vos frais légaux.
Les démarches peuvent être faites sans que vous ayez à vous déplacer au cabinet.
Les litiges éventuels sont réglés selon les disposiitions de l'article 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991.
Le client est informé de la possibilité qui lui est offerte par l'aricle L612-1 du Code de la Consommation en cas de litige d'avoir recourrs au médiateur de la consommation (délégué de Nancy, 1 rue Claude Erignac à NANCY) ou au médiateur de la profession d'avocat (Carole PASCAREL - CNB 180 boulevard Haussmann à PARIS) après une tentative de réglement amiable n'ayant pas abouti.
Les litiges quant à la fixation de honoraires sont soumis à l'arbitrage du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de NANCY.
